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Informations relatives a l'editeur du site btp-ultra.fr et du logiciel BTP-ULTRA OS, publiees en application de l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN).
Derniere mise a jour : 28 aout 2026
1. Editeur du site
- Raison sociale
- SK GROUP, SAS
- Capital social
- 1 000 EUR
- Immatriculation
- RCS Strasbourg 890 977 648
- Siege social
- 17 rue Saint-Exupery, 67500 Haguenau, France
- Directeur de la publication
- Serkan Kocyigit, President
- Contact
- contact@btp-ultra.fr
2. Nous joindre
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3. Hebergement
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4. Propriete intellectuelle
Le logiciel BTP-ULTRA OS, son code source, ses interfaces, sa charte graphique, ses textes et sa documentation sont proteges par le droit d'auteur et demeurent la propriete exclusive de l'editeur. Toute reproduction, representation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable est interdite.
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5. Liens et contenus externes
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Les informations reglementaires publiees sur ce site — notamment le calendrier de la facturation electronique et les mentions fiscales du BTP — sont fournies a titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal et doivent etre verifiees au regard de votre situation propre.
6. Disponibilite du service
L'editeur s'efforce d'assurer l'acces au service en continu, sans pouvoir le garantir de maniere absolue en dehors d'un engagement de niveau de service (SLA) contractuel. Le SLA de 99,9 % annonce sur la page Tarifs est contractualise pour la formule Major uniquement ; pour les autres formules, 99,9 % constitue un objectif interne et non un engagement.
7. Droit applicable
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